Augmentation de 7,5 % à 8,3 % du taux de la déduction accordée aux petites entreprises (Québec)

Programme(s) visé(s) : T2 Document créé le : 14 04 2020 Année(s) d'imposition : 2021 Dernière modification : Version(s) : 24.15 Statut actuel : Corrigé dans 24.30

Dans le budget du Québec du 25 mars 2021, le taux de la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) est passée de 7,5 % à 8,3 % pour les jours de l'année d'imposition après le 25 mars 2021. Ces changements sont-ils déjà intégrés dans DT Max?

Pour alléger davantage le fardeau fiscal des PME, le taux actuel de DAPE de 7,5 % sera augmenté de sorte que le taux maximal disponible pour une société pour la période commençant après le 25 mars 2021 soit de 8,3 %.

Pour contourner le problème, afin de corriger la déduction accordée aux petites entreprises d'une société qui n'est pas admissible à la déduction supplémentaire pour les petites et moyennes entreprises des secteurs primaire et manufacturier, cliquez avec le bouton droit de la souris sur la ligne 105 du CO-771, sélectionnez « Substituer ce champ » et saisissez le montant correct.